Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ont demandé aux Consulats généraux d’interrompre jusqu’à nouvel ordre la délivrance de visas à compter du 17 mars 2020. Cette décision concerne l’ensemble des catégories de visas (court séjour, long séjour et Outre-Mer) et l’ensemble des documents de voyage (passeports ordinaires, diplomatiques et officiels).
1. Rendez-vous de dépôt de demande
Par décision des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, le centre TLS de Tunis, comme d’autres centres, ne peut accepter aucun dépôt de dossier. L’ensemble des rendez-vous prévus jusqu’au 31 mars inclus est annulé. TLS procède actuellement à l’information des demandeurs de l’annulation de leur rendez-vous. La prise de tout nouveau rendez-vous est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
2. Demandes en cours
Les dossiers de demande de visas de court séjour (Schengen et Outre-Mer) et les passeports sont restitués entre 8h30 et 13h30 jusqu’au vendredi 27 mars inclus aux demandeurs via le centre TLS.
Lorsque l’activité de délivrance des visas reprendra, ces demandeurs pourront solliciter la gratuité des frais de visas pour une prochaine demande, sur présentation de la quittance de leur demande non traitée et du courrier qui leur été adressé et qui est joint au passeport.
Les dossiers de demandes de visas de long séjour pour conjoint de Français, regroupement familial et visa de retour peuvent être conservés au Consulat général dans l’attente de la reprise de l’activité. En effet, notamment pour les dossiers qui relèvent de la vie privée et familiale, le délai de traitement peut être long et la suspension momentanée de la délivrance des visas ne remet pas en cause le projet d’installation en France.
Les passeports des autres demandeurs de visas de long séjour sont envoyés au centre TLS (l’application « TLS Tunis » permet de savoir si le passeport est disponible à TLS). Les passeports sont restitués entre 8h30 et 13h30 du lundi au vendredi jusqu’au 27 mars inclus, hors jour férié, au centre TLS.
Lorsque l’activité de délivrance des visas reprendra, ces demandeurs pourront solliciter la gratuité des frais de visas pour une prochaine demande, sur présentation de la quittance de leur demande non traitée et du courrier qui leur été adressé ce jour et qui est joint au passeport.
3. Visas délivrés
Le Centre TLS conservera les passeports que les demandeurs n’auraient pas retirés et en fournira la liste au Consulat général.
Les demandeurs ayant obtenu un visa avant la fermeture des frontières, mais qui n’auraient pas pu voyager pourront se signaler auprès du Consulat général lors de la reprise d’activité selon des modalités qui seront définies prochainement. Des modalités spécifiques de traitement de ces demandes seront mises en place.
Le centre d’appel de TLS reste ouvert de 8h30 à 13h30 pour informer les demandeurs.
Il est rappelé aux demandeurs la nécessité de respecter les mesures d’hygiène préconisées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus lorsqu’ils se rendront au centre.
4. Exceptions à ces dispositifs :
Les seules exceptions prévues concernent :
- (1) les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants ;
- (2) les étrangers qui disposent d’un permis de séjour français ou européen et qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants ;
- (3) les étrangers qui assurent le transport international de marchandises (le détail des mesures sera précisé ultérieurement) ;
- (4) les professionnels de santé étrangers aux fins de lutter contre la propagation du covid-19.
Pour mémoire :
- L’expression « citoyen européen » concerne de l’ensemble des ressortissants de l’Union européenne, y compris les ressortissants français.
- La notion de « conjoints et enfants » de citoyens européens ou de ressortissants étranger disposant d’un titre de séjour couvre les situations suivantes :
L’ensemble des conjoints et enfants sont concernés, pour autant qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour.
Les partenaires PACSés et les concubins peuvent être considérés comme des conjoints en ce qui concerne l’application de cette instruction, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour.
Les enfants mineurs du conjoint étranger d’un citoyen européen ou d’un ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent et de la preuve que l’enfant réside habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour.
Les ascendants du citoyen européen ou du ressortissant étranger, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues.
L’ensemble de ces mesures s’applique jusqu’15 avril.
