Chers collègues,
Il est très utile de pouvoir à nouveau exprimer publiquement notre condamnation de l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie en 2014. Cette annexion était et continue d’être une violation du droit international, en particulier de la Charte des Nations unies et du mémorandum de Budapest, par lequel la Russie s’est engagée en 1994 à respecter l’intégrité territoriale de l’Ukraine, comme mon collègue allemand vient de le dire. La France ne reconnaît pas et ne reconnaîtra pas cette annexion. Nous soutenons le rétablissement de l’intégrité territoriale et de la pleine souveraineté de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. C’est également la position de l’UE.
Je prends note de l’opinion personnelle exprimée par les orateurs lors de cette réunion. Pour ma part, je rappelle les préoccupations exprimées lors de la réunion du 6 mars au sujet de la détérioration de la situation des droits de l’Homme dans la péninsule. Ces préoccupations avaient été exprimées par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, qui a fait état de cas de détention arbitraire, de disparitions forcées, de mauvais traitements, de torture et de manque d’assistance médicale en prison notamment. Ce tableau a été dressé sur la base d’une évaluation à distance, car le Haut-Commissariat n’a toujours pas d’accès inconditionnel au territoire, et nous demandons instamment à la Russie de lui accorder cet accès. Deux représentants de la société civile ont également décrit les conséquences de l’annexion illégale de la Crimée pour les droits de l’Homme pour les habitants de la péninsule.
L’annexion de la Crimée a également conduit à une militarisation accrue de la péninsule. C’est une source de tension supplémentaire et préoccupante. Le déploiement de troupes et d’armements russes sur ce territoire déstabilise la région. Le grave incident naval du 25 novembre 2018 souligne la nécessité d’un passage sûr, libre et sans entrave pour les navires commerciaux et militaires dans la mer d’Azov et le détroit de Kertch, conformément au droit international. Dans son dernier rapport, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme a également indiqué que près de 21 000 conscrits de Crimée ont été enrôlés dans les forces armées russes et envoyés sur des bases militaires en Fédération de Russie depuis 2014, en violation du droit international humanitaire. Nous appelons la Fédération de Russie à mettre fin à la conscription illégale en Crimée et à se conformer au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’Homme.
Je tiens à rappeler que la France, avec l’Allemagne, continue d’intensifier ses efforts pour donner un nouvel élan à la résolution politique de la crise russo-ukrainienne. Lors d’un sommet en format normand qui s’est tenu à Paris le 9 décembre, les chefs d’Etat et de gouvernement, c’est-à-dire le président de l’Ukraine, le président Poutine, la chancelière Merkel et le président Macron, se sont mis d’accord sur des conclusions qui tracent une ligne claire, progressive et pragmatique. Nous continuerons à nous mobiliser pour la mise en oeuvre de ces conclusions : nos ministres des Affaires étrangères se sont réunis le 30 avril pour faire le point sur l’application des mesures immédiates nécessaires sur le terrain, notamment en ce qui concerne le cessez-le-feu et les questions humanitaires. Ceci est d’autant plus important dans un contexte où les populations civiles souffrent encore plus des conséquences de la pandémie de COVID-19.
Chers collègues, en conclusion, nous devons rappeler que ce n’est pas l’Ukraine qui a violé la souveraineté russe, ni l’Ukraine qui a illégalement annexé le territoire russe. Il appartient donc à la Russie de faire le premier pas. À cet égard, je voudrais demander à nos collègues russes si la Russie, par exemple, pourrait permettre aux mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme d’accéder sans entrave à la péninsule de Crimée, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ?
Je vous remercie./.